Infos / News > Actualités automobile

Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : Délivrance depuis le 16 septembre 2013

Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a commencé à être délivré depuis le 16 septembre 2013.

Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend :

  • une photographie,
  • les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur,
  • une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur le titre, ni empreintes digitales, ni capital des points, ni historique des PV),
  • une bande de lecture optique.

Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif (mise à jour de l’adresse et de la photographie d’identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l’exception des situations particulières.
Les conducteurs détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) sont dans l’obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033. Attention : la reprise des anciens titres n’interviendra pas avant 2015. En revanche, les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité en 2014.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE). Depuis le 19 janvier 2013, les catégories de permis de conduire et les règles d’obtention des permis ont en effet été harmonisées dans tous les pays de l’UE.

Retrouvez les principales nouvelles mesures sur service-public.fr

Malus Automobile 2014 : Le nouveau barème officiel rendu officiel

Le projet de loi des finances 2014 présenté le 25/09/2013 a révélé le nouveau barème du malus écologique automobile.

Malus en forte hausse

Figurant dans l'article 37 du Projet de loi de finances 2014, le nouveau malus automobile applicable est argumenté comme ceci : "En 2013, le dispositif du bonus/malus écologique devrait afficher un déficit prévisionnel de près de 100 millions d'euros. Le nouveau dispositif proposé pour 2014 devrait contribuer à rétablir son équilibre budgétaire, tout en garantissant l'incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus."

Cela se traduit par deux opérations. La première est l'abaissement du seuil d'émission de dioxyde de carbone (CO2) de 136 à 131 g/km. La seconde est l'augmentation des taxes de toutes les tranches, de l'ordre de 30% à 150%. Ainsi le malus 2014 ira de 150 euros pour la tranche 131 à 135 g/km, à 8.000 euros pour un taux égal ou supérieur à 201 g/km.

Des bonus réduits

Toujours selon l'article 37 du projet de loi, "une diminution des montants de bonus accompagne cette mesure de redressement". Les chiffres n'ont pas été communiqués pour le moment, et sont aujourd'hui de 550 euros pour la tranche 61-90 g/km et de 200 euros pour la tranche 91-105 g/km.
La baisse devrait toucher également les voitures électriques et hybrides, les premières recevant actuellement - et depuis le 1er août 2012 - la "supertaxe" de 7.000 euros, les hybrides 10% de leur tarif mais limité entre 2.000 et 4.000 euros.

Barème malus automobile, applicable au 1er janvier 2014

Toutes les infos sur www.actu-environnement.com


Espace pro autosgm.com GAA